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femme JEZZELLE JEZZELLE Pochettes Pochettes JEZZELLE femme Oui, s’il comporte les éléments d’équipement et de confort suivants :

Une installation permettant le chauffage de tout le logement, sans risque pour la santé.

Un réseau électrique conforme aux normes de sécurité, pour l’éclairage et le fonctionnement des appareils ménagers courants.

Une cuisine comprenant un évier, une production d’eau chaude et permettant l’installation d’un appareil de cuisson.

Une installation d’eau potablenoir femme bandoulière Sacs femme noir Sacs Eysee Eysee bandoulière 0dxqxvB avec évacuation des eaux usées.

Une installation sanitaire à l’intérieur du logement : WC, douche ou baignoire et production d’eau chaude.

Oui, s’il ne présente pas de risque pour votre sécurité et votre santé :

Conformité des protections au niveau des escaliers, des balcons…

Bon état d’entretien du gros œuvre, de la toiture, des menuiseries extérieures.

Absence d’amiante et de plomb.

Oui, s’il vous garantit une surface et un volume adaptés à la taille de votre famille :

Surface minimale habitable : 9 m² pour une personne seule, 16 m² pour deux et 9 m² par personne supplémentaire.

Mon logement n’est pas décent.
Que faire ?

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Ecrire à votre bailleur pour lui signaler les points de non décence de votre logement (en recommandé avec accusé de réception ou par mail avec accusé de lecture).

Si aucune suite n’est donnée à votre demande, contacter la CAF :

Caisse d’Allocations Familiales du Gard – Pôle Logement
321 Rue Maurice Schumann
30 922 NIMES cedex 9
0 810 25 30 10

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Que fait la CAF ?

Elle présente votre dossier en Commission pour le Logement Décent afin de rechercher des solutions adaptées.

Attention :

Lorsque la CAF dispose d’un constat de non-décence du logement, elle peut conserver le montant de l’AL, le locataire n’étant plus redevable au bailleur que du paiement du différentiel (différentiel = loyer – AL), pendant une période maximale de 18 mois.

Source : CAF du Gard